Fournisseur en tabac définition

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Fournisseur en tabac

Fournisseur en tabac logo #106Personne physique ou morale pouvant importer, introduire et commercialiser en gros des tabacs en France métropolitaine, en application de l'article 565 du Code Général des Impôts. Le fournisseur doit obtenir préalablement une autorisation de la direction générale des douanes et droits indirects.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
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